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Dirigeants.
En période de crise, les dirigeants voient leur responsabilité, leur patrimoine et parfois leur réputation exposés. Nous les accompagnons pour sécuriser leurs décisions, défendre leurs intérêts et préparer le rebond.
Qu’est-ce qu’une action en comblement de passif ?
Il s'agit d'une procédure contentieuse au terme de laquelle le tribunal peut condamner un dirigeant sur son patrimoine personnel, à régler tout ou partie des dettes sociales, s’il estime que des fautes de gestion ont contribué à la "faillite" de l’entreprise.
Que risque un dirigeant en cas de dépôt de bilan tardif ?
Ne pas déclarer la cessation des paiements dans les 45 jours est une faute de gestion pouvant engager la responsabilité des dirigeants.
Cela peut conduire à des sanctions lourdes : condamnation à supporter personnellement tout ou partie de l'insuffisance d'actif, interdiction de gérer voire faillite personnelle.
Un dirigeant peut-il conserver son patrimoine personnel en cas de "faillite" ?
Cela s'anticipe.
Il existe des mécanismes de protection comme la déclaration d’insaisissabilité (pour la résidence principale), ou la mise en place de montages juridiques adaptés.
Protéger le patrimoine des dirigeants
Lorsque l'entreprise est en difficulté, les créanciers se retournent souvent vers le dirigeant ou l'actionnaire ayant consenti des garanties personnelles ou réelles. Nous intervenons pour :
- analyser les engagements du dirigeant ou de l'actionnaire (cautions bancaires, autres garanties personnelles ou réelles)
- sécuriser le patrimoine privé, notamment la résidence principale et les biens familiaux
- anticiper les risques de saisie et de mise en cause.
Défendre les dirigeants FACE AUX ACTIONS EN RESPoNSABILITé
Les dirigeants d'entreprises en difficulté sont souvent exposés à :
- des actions en responsabilité pécuniaire (pour insuffisance d'actif ou de droit commun)
- des actions en responsabilité personnelle (en interdiction de gérer ou faillite personnelle)
Grâce à notre expérience auprès des mandataires-liquidateurs, que nous assistons et défendons également, nous sommes en mesure d'anticiper les risques et de sécuriser vos dossiers, avec la possibilité de transiger lorsque cela sert vos intérêts. Cette double approche renforce la pertinence et l'efficacité des stratégies proposées.
Défendre les dirigeants et actionnaires de sociétés in bonis
Nous assistons et défendons les dirigeants et actionnaires dans le cadre des contentieux dont ils font l'objet ou qu'ils initient, en rapport ou non avec une procédure collective :
- conflits d'actionnaires pouvant fragiliser la gouvernance et accélérer les difficultés
- représentation devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre d'actions en responsabilité contre les établissements bancaires et financiers, cocontractants ou partenaires.
Osez un premier échange
pour comprendre vos enjeux et définir ensemble la meilleure stratégie.
