Politique de confidentialité

Préambule

La SELARL PREMIA, en tant qu'avocat, est particulièrement attachée à la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.premia-avocats.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.premia-avocats.com est la SELARL PREMIA, représentée par Madame Célia Akdar.

Adresse : 161 boulevard Haussmann – 75008 Paris

Adresse e-mail : ca@premia-avocats.com

Téléphone : 06 45 75 69 46

Données personnelles collectées

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsqu'un utilisateur remplit le formulaire de contact disponible sur le site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information communiquée volontairement dans le champ de message libre.

Données de navigation

Lors de la consultation du site, des données de navigation sont susceptibles d'être collectées de manière automatique, notamment l'adresse IP (anonymisée), le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées, la date et l'heure de connexion, ainsi que la durée de la visite. Ces données sont collectées via l'outil Google Analytics 4, dans les conditions décrites à la section "Cookies" ci-dessous.

Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact : la base légale de ce traitement est le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

Assurer le bon fonctionnement technique du site : la base légale est l'intérêt légitime de la SELARL PREMIA (article 6.1.f du RGPD), consistant à garantir la sécurité et la performance du site.

Analyser la fréquentation et l'audience du site via Google Analytics 4 : la base légale est le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies avant tout dépôt de cookies analytiques.

Durée de conservation des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Les données de navigation collectées via Google Analytics 4 sont conservées pendant une durée maximale de quatorze (14) mois, conformément aux paramètres par défaut de l'outil.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Les membres du cabinet PREMIA, dans le cadre du traitement des demandes reçues.

Google LLC (Google Analytics 4), en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l'analyse de la fréquentation du site. Les données transmises à Google sont anonymisées au niveau de l'adresse IP. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types (SCCs) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.

Webflow, Inc., en qualité d'hébergeur du site, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert est également encadré par les clauses contractuelles types (SCCs) et par le Data Privacy Framework EU-US lorsque applicable.

Les données personnelles ne font l'objet d'aucune cession commerciale à des tiers.

Cookies

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l'utilisateur.

Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils incluent notamment les cookies de gestion de session et de mémorisation des préférences de consentement.

Cookies analytiques (Google Analytics 4)

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4), un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC. Cet outil dépose des cookies sur le terminal de l'utilisateur afin de mesurer la fréquentation du site, les pages les plus consultées et le comportement de navigation.

L'adresse IP de l'utilisateur est anonymisée avant transmission aux serveurs de Google. Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de Google, situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (SCCs) de la Commission européenne.

Le dépôt des cookies analytiques est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite sur le site.

Pour en savoir plus sur la gestion des données par Google : https://policies.google.com/privacy

Gestion du consentement aux cookies

Le site utilise l'outil Finsweet Cookie Consent, intégré nativement à Webflow, pour recueillir et gérer le consentement des utilisateurs au dépôt de cookies. Lors de sa première visite, l'utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels via un bandeau dédié. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en pied de page du site.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ou s'opposer au traitement à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : ca@premia-avocats.com, ou par courrier postal à l'adresse : SELARL PREMIA – 161 boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Afin de traiter la demande, la SELARL PREMIA pourra demander à l'utilisateur de justifier de son identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté la SELARL PREMIA, que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

La SELARL PREMIA met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et les protéger contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.

Modification de la politique de confidentialité

La SELARL PREMIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.