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Administrateurs et mandataires judiciaires.

Les administrateurs et mandataires judiciaires jouent un rôle essentiel dans les procédures de traitement des difficultés de l'entreprise. Grâce à une connaissance fine de l'écosystème des entreprises en difficulté, nous les accompagnons dans la défense de leurs intérêts, la gestion des contentieux et la sécurisation de leurs interventions.

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pRENDRE CONTACT

Un AJ/MJ peut-il être poursuivi pour ses décisions ?

Leur responsabilité professionnelle peut être engagée devant les juridictions civiles si leurs décisions sont jugées fautives et préjudiciables.

Cependant, le cadre légal protège largement les mandataires de justice, et un conseil adapté permet de réduire le risque de décisions contestées.

Quelles sont les principales contestations rencontrées par les mandataires de justice ?

Elles concernent essentiellement :

- la validité de certaines décisions prises pendant la période d'observation

- la répartition des actifs en liquidation judiciaire.

Quel est l’intérêt d’être accompagné par un avocat lorsqu’on est AJ/MJ ?

L’avocat sécurise la pratique quotidienne (actes, protocoles, décisions sensibles) et assure la défense contentieuse en cas de recours.

Il apporte une vision externe, utile pour anticiper les arguments adverses.

Conseiller et défendre les mandataires de justice

Notre accompagnement porte notamment sur :
- l’introduction d’actions en responsabilité pécuniaire ou personnelle contre les dirigeants
- l’introduction d’actions spécifiques (nullité d’actes passés pendant la période suspecte, mesures conservatoires contre les dirigeants etc.)
- la défense devant les juridictions lorsque les mandataires de justice sont mis en cause
- la sécurisation des procédures et décisions prises dans le cadre de leurs mandats
- l’analyse et la rédaction d’actes tels que plans de cession ou cessions de gré à gré.

Sécuriser la responsabilité professionnelle

Les AJ/MJ sont régulièrement exposés à des recours mettant en cause leur responsabilité civile professionnelle.
Nous intervenons pour :
- prévenir ces risques grâce à un conseil en amont des décisions sensibles
- assurer la défense contentieuse en cas de recours initiés par des dirigeants, créanciers ou associés
- préserver la réputation professionnelle des mandataires de justice.

Notre accompagnement porte notamment sur :
- l’introduction d’actions en responsabilité pécuniaire ou personnelle contre les dirigeants
- l’introduction d’actions spécifiques (nullité d’actes passés pendant la période suspecte, mesures conservatoires contre les dirigeants etc.)
- la défense devant les juridictions lorsque les mandataires de justice sont mis en cause
- la sécurisation des procédures et décisions prises dans le cadre de leurs mandats
- l’analyse et la rédaction d’actes tels que plans de cession ou cessions de gré à gré.

Un AJ/MJ peut-il être poursuivi pour ses décisions ?

Leur responsabilité professionnelle peut être engagée devant les juridictions civiles si leurs décisions sont jugées fautives et préjudiciables.

Cependant, le cadre légal protège largement les mandataires de justice, et un conseil adapté permet de réduire le risque de décisions contestées.

Quelles sont les principales contestations rencontrées par les mandataires de justice ?

Elles concernent essentiellement :

- la validité de certaines décisions prises pendant la période d'observation

- la répartition des actifs en liquidation judiciaire.

Quel est l’intérêt d’être accompagné par un avocat lorsqu’on est AJ/MJ ?

L’avocat sécurise la pratique quotidienne (actes, protocoles, décisions sensibles) et assure la défense contentieuse en cas de recours.

Il apporte une vision externe, utile pour anticiper les arguments adverses.

Osez un premier échange

pour comprendre vos enjeux et définir ensemble la meilleure stratégie.

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